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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MUTUAIDE ASSISTANCE
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CAESA
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAESA
MUTUAIDE ASSISTANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
98727740
Date de dépôt :
10/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/04/2018

Présentation de la marque CAESA

Déposée le 10 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) MUTUAIDE ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAESA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MUTUAIDE ASSISTANCE domicilié(e) 8-14, avenue des Frères Lumières,94360 BRY SUR MARNE (dossier no 2370216) - 94360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 974 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2370216) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAESA est expirée depuis le 10 avril 2018.

MUTUAIDE ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : Mutuaide , MUTU AIDE , MUTUAIDE SERVICES , AMA SANTE , MUTUAIDE ASSISTANCE


MUTUAIDE ASSISTANCE société anonyme - 8-14, avenue des Frères Lumières,94360 BRY SUR MARNE (dossier no 2370216) - 94360 - France - SIREN 383974086


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2370216) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 15 avril 2008 n°2370216 - Publication au BOPI 2008-04-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Evaluation de la qualité de services médicaux, notamment de soins ambulatoires ; sélection de services médicaux pour des tiers et accréditation auprès de ceux-ci de tels services ; rédaction de rapports sur des services médicaux.